07 78 56 69 83
contact@marie-marvalin.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de sophrologie proposées par Marie Marvalin (ci-après dénommée "la sophrologue") à tout client particulier souhaitant la consulter (ci-après dénommé « le client »).
En prenant rendez-vous ou en passant commande d’une prestation, le client déclare connaître et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
La sophrologue réalise des prestations de sophrologie à destination de clients, sous forme de séances individuelles, séances en duo ou ateliers, en présentiel à son cabinet ou à distance, selon la préférence du client et les possibilités de la sophrologue.
Les différentes prestations peuvent être réservés par téléphone ou par email. Les séances individuelles et en duo sont également réservables en ligne via la plateforme Crenolibre . Pour les nouveaux clients ou pour toute réservation d’un atelier, un acompte de 30% du prix de la séance est encaissé à la réservation.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet de la sophrologue à la date de la prestation. Les paiements des séances au cabinet est réalisé le jour-même par carte bancaire, chèque ou espèces (déduction faite d’un éventuel acompte préalable). Le règlement des séances à distance se fait via la plateforme Crenolibre, au moment de la réservation. Les modalités de paiement des ateliers sont précisées au cas par cas sur le site internet de la sophrologue.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale mais peuvent l'être en tout ou partie par certaines mutuelles. Une facture acquittée est établie à l’issue de chaque séance, et délivrée au client sur demande.
Toute séance individuelle, en duo, ou toute inscription à un atelier peut être annulée (ou reportée si applicable), en respectant un délai de 2 jours (jours ouvrés) avant la date et l’heure réservées. En deçà, des frais d'annulation sont retenus - si un acompte a été versé - ou facturés, d'un montant de 30% du prix de la séance. Les mêmes conditions s'appliquent en cas de non-présentation du client.
La sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences ou relèverait des contre-indications de la sophrologie. A ce titre, la sophrologue invite tout client à lui communiquer impérativement toutes informations utiles quant à son état de santé physique et mentale.
En cas d'impossibilité d’accompagner une personne dans sa demande, la sophrologue proposera dans la mesure du possible les coordonnées d’un confrère, praticien ou thérapeute plus à même de répondre à la demande du client.
La sophrologue s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et en respectant les règles déontologiques auxquelles elle se réfère.
La sophrologue délivre des prestations de services qui relèvent d'une obligation de moyen et non d'une obligation de résultat. Elles sont régies par le Code de la consommation et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. La sophrologue ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, étant entendu que les conseils, recommandations et prestations de services proposés par la sophrologue ne remplacent ni ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client est informé qu'il doit en référer préalablement à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
La sophrologue déclare disposer d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Les informations recueillies par la sophrologue au cours de la prestation présentent un caractère personnel et le sont à titre d'information pour adapter l'accompagnement au client. Elles restent confidentielles. La sophrologue déclare être soumise au secret professionnel, dans le respect du code de déontologie auquel elle se réfère.
Les informations personnelles recueillies lors de la prise de rendez-vous sont nécessaires à la gestion des séances et sont traitées par la sophrologue conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
La Politique de Confidentialité détaillée de la sophrologue est consultable sur son site internet : www.marie-marvalin.fr/politique_confidentialite . Le consentement explicite du client au traitement de ses données personnelles et sensibles, tel que décrit dans la politique de confidentialité, sera recueilli lors du premier rendez-vous.
Les supports, documents, et contenus fournis lors des séances de sophrologie (y compris les exercices, fiches de travail, images, infographies, etc.) sont la propriété exclusive de Marie Marvalin, sophrologue. Toute reproduction même partielle ou diffusion sans autorisation préalable sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions générales de ventes sont soumises aux textes de lois français en vigueur ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de commerce du siège de l’entreprise individuelle « Marie Marvalin EI ».
Toutefois, les parties s'engagent à trouver un accord préalable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. En cas de litige une réclamation peut être déposée sur le site de la Médiation de la Consommation AME : www.mediationconso-ame.com . Adresse postale : Médiation de la Consommation AME, 11 place Dauphine, 750001 PARIS.
Dernière mise à jour : 26/03/2025