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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de sophrologie proposées par Marie Marvalin (ci-après dénommée "la sophrologue") à tout client particulier souhaitant la consulter (ci-après dénommé « le client »).
En prenant rendez-vous ou en passant commande d’une prestation, le client déclare connaître et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
La sophrologue réalise des prestations de sophrologie à destination de clients, sous forme de séances individuelles, séances en duo, séances collectives ou ateliers thématiques. Ces prestations se déroulent en présentiel (au sein du cabinet de la sophrologue ou sur site extérieur) ou à distance en visio-conférence, selon la préférence du client et les possibilités de la sophrologue.
Les séances collectives sont organisées sur site extérieur, soit sous forme de séances hebdomadaires ou bimensuelles reparties sur l’année, soit sous forme de cycles de plusieurs séances hebdomadaires. Les ateliers thématiques sont organisés au cabinet de la sophrologue, de manière ponctuelle. Les modalités d’organisation de ces prestations sont indiquées au cas par cas selon le format proposé, sur le site internet de la sophrologue. Pour chaque type de prestation, un nombre minimum et maximum de participants sera déterminé et indiqué sur le site internet de la sophrologue.
La sophrologie est une méthode d’accompagnement de la personne vers un mieux-être physique et mental, en lui permettant de mobiliser ses propres ressources. Elle appartient au champ des sciences humaines et ne constituent ni une approche thérapeutique, ni une psychothérapie.
Les séances individuelles et en duo peuvent être réservées par téléphone, par email, ou directement en ligne via la plateforme Crenolibre . Pour les nouveaux clients, un acompte de 30% du prix de la séance est encaissé à la réservation.
Les inscriptions aux ateliers et séances collectives peuvent se faire par téléphone ou par email. Un acompte est encaissé au moment de l’inscription pour valider la réservation. Le montant de cet acompte est indiqué au cas par cas sur le site internet de la sophrologue (page Actualités ).
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet de la sophrologue au jour de la prestation. Les paiements des prestations au cabinet s’effectue le jour-même, par carte bancaire, chèque ou espèces (déduction faite d’un éventuel acompte préalable). À titre exceptionnel, si le paiement ne peut être réalisé immédiatement, il devra être effectué par virement bancaire ou chèque dans un délai de 10 jours ouvrés suivant l’émission de la facture. En cas de retard de paiement et après mise en demeure restée sans effet, des pénalités de retard seront appliquées, calculées au taux légal en vigueur.
Le règlement des séances à distance se fait via la plateforme Crenolibre, au moment de la réservation. Les modalités de paiement des séances collectives sont précisées au cas par cas selon le format proposé sur le site internet de la sophrologue (page Actualités ).
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale mais peuvent l'être en tout ou partie par certaines mutuelles. Une facture acquittée est établie à l’issue de chaque séance, et délivrée au client sur demande.
Annulation par le client
Toute séance individuelle ou en duo peut être reportée ou annulée par le client en respectant un délai de 2 jours (jours ouvrés) avant la date et heure de la séance réservée. En deçà, des frais d'annulation sont retenus - si un acompte a été versé - ou facturés, d'un montant de 30% du prix de la séance. Les mêmes conditions s'appliquent en cas de non-présentation du client.
En cas d’annulation, par le client, de sa participation à un atelier ou à des séances collectives, des frais d’annulation équivalant au montant de l’acompte versé seront retenus.
Annulation par la sophrologue
Les séances collectives ou ateliers thématiques pourront être annulés par la sophrologue si le nombre minimum de participants fixé pour la prestation n’est pas atteint.
Empêchement majeur ou évènement exceptionnel
En cas d'empêchement majeur ou d’évènement exceptionnel (maladie, grève, crise sanitaire, intempéries ou problèmes informatiques…) rendant la prestation impossible, celle-ci sera reprogrammée à une date ultérieure. Si aucun report n’est possible, un remboursement sera proposé.
La sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences ou relèverait des contre-indications de la sophrologie. A ce titre, la sophrologue invite tout client à lui communiquer impérativement toutes informations utiles quant à son état de santé physique et mentale.
En cas d'impossibilité d’accompagner une personne dans sa demande, la sophrologue proposera dans la mesure du possible les coordonnées d’un confrère, praticien ou thérapeute plus à même de répondre à la demande du client.
La sophrologue s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et en respectant les règles déontologiques auxquelles elle se réfère.
La sophrologue délivre des prestations de services qui relèvent d'une obligation de moyen et non d'une obligation de résultat. Elles sont régies par le Code de la consommation et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. La sophrologue ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, étant entendu que les conseils, recommandations et prestations de services proposés par la sophrologue ne remplacent ni ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client est informé qu'il doit en référer préalablement à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
La sophrologue déclare disposer d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Le client s’engage à informer la sophrologue de toute contre-indication médicale pouvant affecter sa participation aux séances.
Les informations recueillies par la sophrologue au cours des prestations, qu’elles soient individuelles ou collectives, ont un caractère personnel. Elles sont utilisées exclusivement afin d’adapter l’accompagnement aux besoins du client et sont strictement confidentielles. La sophrologue déclare être soumise au secret professionnel, dans le respect du code de déontologie auquel elle se réfère.
Dans le cadre des séances collectives ou des ateliers thématiques, la confidentialité s’applique également à l’ensemble des participants. Chaque membre du groupe s’engage à respecter la confidentialité des échanges, dans un esprit de respect mutuel.
Les données personnelles recueillies par la sophrologue sont nécessaires à la gestion des séances et sont traitées par la sophrologue conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
La Politique de Confidentialité est consultable sur le site internet de la sophrologue. Le consentement explicite du client au traitement de ses données personnelles et sensibles, tel que décrit dans la politique de confidentialité, sera recueilli lors du premier rendez-vous.
Tout document, enregistrement ou support transmis dans le cadre des prestations réalisées sont la propriété exclusive de Marie Marvalin, sophrologue, et sont destinés à l’usage exclusif du client. Toute diffusion, reproduction, même partielle, ou partage à des tiers sans autorisation préalable est interdit, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle./p>
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant notamment sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel. En cas de litige une réclamation peut être déposée sur le site de la Médiation de la Consommation AME : www.mediationconso-ame.com . Adresse postale : Médiation de la Consommation AME, 11 place Dauphine, 750001 PARIS.
En l'absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun, notamment celles relatives à la compétence territoriale applicable aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 12/06/2025