Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de sophrologie proposées par Marie Marvalin (ci-après dénommée "la sophrologue") à tout client particulier souhaitant réserver l’une de ces prestations (ci-après dénommé « le client »).
En prenant rendez-vous ou en passant commande d’une prestation, le client déclare connaître et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
La sophrologue réalise des prestations de sophrologie à destination de clients, sous forme de séances individuelles, séances en duo, séances collectives ou ateliers thématiques. Ces prestations se déroulent en présentiel, au cabinet de la sophrologue ou sur un site extérieur.
Les séances collectives peuvent être organisées :
Les ateliers thématiques sont proposés de manière ponctuelle.
Les modalités d’organisation, ainsi que le nombre minimum et maximum de participants, sont indiquées au cas par cas sur le site internet de la sophrologue.
La sophrologie est une méthode d’accompagnement de la personne vers un mieux-être physique et mental, en lui permettant de mobiliser ses propres ressources. Elle appartient au champ des sciences humaines et ne constituent ni une approche thérapeutique, ni une psychothérapie.
Les séances individuelles peuvent être réservées par téléphone, email, ou directement en ligne via la plateforme Liberlo . Pour les nouveaux clients, un acompte de 30% du prix de la séance est encaissé par la plateforme au moment de la réservation.
Les séances en duo peuvent être réservées par téléphone ou par email.
Les inscriptions aux ateliers et séances collectives peuvent se faire par téléphone, email ou en ligne via la plateforme Liberlo . Un acompte peut être encaissé au moment de l’inscription pour valider la réservation. Le montant de cet acompte est indiqué au cas par cas sur le site internet de la sophrologue.
LLes tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet de la sophrologue au jour de la prestation.
Séances individuelles, en duo et ateliers : le règlement s’effectue le jour-même par carte bancaire, chèque ou espèces (déduction faite d’un éventuel acompte préalable).
Séances collectives : le règlement s’effectue sur place par carte bancaire, chèque ou espèces (déduction faite de l’éventuel acompte). Les modalités sont indiquées lors de l’inscription et rappelées lors de la confirmation de réservation.
Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale, mais peuvent l’être en tout ou partie par certaines mutuelles. Une facture acquittée sera délivrée sur demande.
a) Retard
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de respecter l’horaire des rendez-vous suivants. Le tarif demeure dû en totalité.
b) Annulation ou report par le client
c) Annulation par la sophrologue
Les séances collectives ou les ateliers peuvent être annulés si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans ce cas, l’acompte éventuellement versé sera remboursé.
d) Empêchement majeur ou évènement exceptionnel
En cas de force majeure (maladie, grève, crise sanitaire, intempéries, impossibilités techniques…) rendant la prestation impossible, celle-ci sera reportée à une date ultérieure dans un délai raisonnable. Si aucun report n’est possible, un remboursement intégral sera proposé.
La sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences ou relèverait des contre-indications de la sophrologie. A ce titre, la sophrologue invite tout client à lui communiquer impérativement toutes informations utiles quant à son état de santé physique et mentale.
En cas d'impossibilité d’accompagner une personne dans sa demande, la sophrologue proposera dans la mesure du possible les coordonnées d’un confrère, praticien ou thérapeute plus à même de répondre à la demande du client.
La sophrologue s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et en respectant les règles déontologiques auxquelles elle se réfère.
La sophrologue délivre des prestations de services qui relèvent d'une obligation de moyen et non d'une obligation de résultat. Elles sont régies par le Code de la consommation et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. La sophrologue ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, étant entendu que les conseils, recommandations et prestations de services proposés par la sophrologue ne remplacent ni ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client est informé qu'il doit en référer préalablement à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
La sophrologue déclare disposer d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Le client s’engage à informer la sophrologue de toute contre-indication médicale pouvant affecter sa participation aux séances.
Les informations recueillies par la sophrologue au cours des prestations, qu’elles soient individuelles ou collectives, ont un caractère personnel. Elles sont utilisées exclusivement afin d’adapter l’accompagnement aux besoins du client et sont strictement confidentielles. La sophrologue déclare être soumise au secret professionnel, dans le respect du code de déontologie auquel elle se réfère.
Dans le cadre des séances collectives ou des ateliers thématiques, la confidentialité s’applique également à l’ensemble des participants. Chaque membre du groupe s’engage à respecter la confidentialité des échanges, dans un esprit de respect mutuel.
Les données personnelles recueillies par la sophrologue sont nécessaires à la gestion des séances et au suivi de l’accompagnement. Elles sont traitées par la sophrologue conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition pour motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant la sophrologue à l’adresse suivante : contact@marie-marvalin.fr. Le client peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la validité du traitement réalisé avant ce retrait.
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au respect des obligations légales. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de l’accompagnement en sophrologie, de la gestion administrative et comptable, et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution du service (plateforme de réservation, hébergement du site web, outils de communication).
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité détaillée, consultable à tout moment sur le site internet de la sophrologue.
Les données sensibles (informations relatives à la santé ou à la vie privée) ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement explicite du client, donné lors de la prise de rendez-vous ou à la première séance, et peuvent être retirées à tout moment.
Tout document, enregistrement ou support transmis dans le cadre des prestations réalisées sont la propriété exclusive de Marie Marvalin, sophrologue, et sont destinés à l’usage exclusif du client. Toute diffusion, reproduction, même partielle, ou partage à des tiers sans autorisation préalable est interdit, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant notamment sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel. En cas de litige une réclamation peut être déposée sur le site de la Médiation de la Consommation AME : www.mediationconso-ame.com . Adresse postale : Médiation de la Consommation AME, 11 place Dauphine, 750001 PARIS.
En l'absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun, notamment celles relatives à la compétence territoriale applicable aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 08/12/2025