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Conditions Générales de Vente pour les Particuliers

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de sophrologie proposées par Marie Marvalin (ci-après dénommée "la sophrologue") à tout client particulier souhaitant réserver l’une de ces prestations (ci-après dénommé « le client »).

En prenant rendez-vous ou en passant commande d’une prestation, le client déclare connaître et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

2. Nature des prestations

La sophrologue réalise des prestations de sophrologie à destination de clients, sous forme de séances individuelles, séances en duo, séances collectives ou ateliers thématiques. Ces prestations se déroulent en présentiel, au cabinet de la sophrologue ou sur un site extérieur.

Les séances collectives peuvent être organisées :

  • sous forme de séances hebdomadaires ou bimensuelles reparties sur l’année
  • sous forme de cycles ponctuels comprenant plusieurs séances hebdomadaires.

Les ateliers thématiques sont proposés de manière ponctuelle.

Les modalités d’organisation, ainsi que le nombre minimum et maximum de participants, sont indiquées au cas par cas sur le site internet de la sophrologue.

La sophrologie est une méthode d’accompagnement de la personne vers un mieux-être physique et mental, en lui permettant de mobiliser ses propres ressources. Elle appartient au champ des sciences humaines et ne constituent ni une approche thérapeutique, ni une psychothérapie.

3. Réservations

Les séances individuelles peuvent être réservées par téléphone, email, ou directement en ligne via la plateforme  Liberlo . Pour les nouveaux clients, un acompte de 30% du prix de la séance est encaissé par la plateforme au moment de la réservation.

Les séances en duo peuvent être réservées par téléphone ou par email.

Les inscriptions aux ateliers et séances collectives peuvent se faire par téléphone, email ou en ligne via la plateforme  Liberlo . Un acompte peut être encaissé au moment de l’inscription pour valider la réservation. Le montant de cet acompte est indiqué au cas par cas sur le site internet de la sophrologue.

4. Tarifs et modalités de paiement

LLes tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet de la sophrologue au jour de la prestation.

Séances individuelles, en duo et ateliers : le règlement s’effectue le jour-même par carte bancaire, chèque ou espèces (déduction faite d’un éventuel acompte préalable).

  • À titre exceptionnel, si le paiement immédiat n’est pas possible, le règlement pourra être effectué par virement bancaire ou chèque dans un délai de 10 jours ouvrés.
  • En cas de retard de paiement et après mise en demeure restée sans effet, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

Séances collectives : le règlement s’effectue sur place par carte bancaire, chèque ou espèces (déduction faite de l’éventuel acompte). Les modalités sont indiquées lors de l’inscription et rappelées lors de la confirmation de réservation.

Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale, mais peuvent l’être en tout ou partie par certaines mutuelles. Une facture acquittée sera délivrée sur demande.

5. Retard, annulation, report de séance et non présentation

a) Retard

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de respecter l’horaire des rendez-vous suivants. Le tarif demeure dû en totalité.

b) Annulation ou report par le client

  • Séances individuelles ou duo : Le client peut reporter ou annuler sa séance sans frais en respectant un délai de 48 heures avant la date et l’heure du rendez-vous. En deça de ce délai ou en cas de non-présentation, des frais d'annulation seront retenus - si un acompte a été versé - ou facturés, d'un montant de 30% du prix de la séance.
  • Séances collectives ou ateliers : toute annulation d’inscription ou non présentation du client entraîne la conservation de l’acompte versé, sauf accord contraire avec la sophrologue.

c) Annulation par la sophrologue

Les séances collectives ou les ateliers peuvent être annulés si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans ce cas, l’acompte éventuellement versé sera remboursé.

d) Empêchement majeur ou évènement exceptionnel

En cas de force majeure (maladie, grève, crise sanitaire, intempéries, impossibilités techniques…) rendant la prestation impossible, celle-ci sera reportée à une date ultérieure dans un délai raisonnable. Si aucun report n’est possible, un remboursement intégral sera proposé.

6. Impossibilité d’accompagnement

La sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences ou relèverait des contre-indications de la sophrologie. A ce titre, la sophrologue invite tout client à lui communiquer impérativement toutes informations utiles quant à son état de santé physique et mentale.

En cas d'impossibilité d’accompagner une personne dans sa demande, la sophrologue proposera dans la mesure du possible les coordonnées d’un confrère, praticien ou thérapeute plus à même de répondre à la demande du client.

7. Responsabilité

La sophrologue s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et en respectant les  règles déontologiques  auxquelles elle se réfère.

La sophrologue délivre des prestations de services qui relèvent d'une obligation de moyen et non d'une obligation de résultat. Elles sont régies par le Code de la consommation et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. La sophrologue ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, étant entendu que les conseils, recommandations et prestations de services proposés par la sophrologue ne remplacent ni ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client est informé qu'il doit en référer préalablement à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.

La sophrologue déclare disposer d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le client s’engage à informer la sophrologue de toute contre-indication médicale pouvant affecter sa participation aux séances.

8. Confidentialité

Les informations recueillies par la sophrologue au cours des prestations, qu’elles soient individuelles ou collectives, ont un caractère personnel. Elles sont utilisées exclusivement afin d’adapter l’accompagnement aux besoins du client et sont strictement confidentielles. La sophrologue déclare être soumise au secret professionnel, dans le respect du  code de déontologie  auquel elle se réfère.

Dans le cadre des séances collectives ou des ateliers thématiques, la confidentialité s’applique également à l’ensemble des participants. Chaque membre du groupe s’engage à respecter la confidentialité des échanges, dans un esprit de respect mutuel.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles recueillies par la sophrologue sont nécessaires à la gestion des séances et au suivi de l’accompagnement. Elles sont traitées par la sophrologue conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition pour motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant la sophrologue à l’adresse suivante : contact@marie-marvalin.fr. Le client peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la validité du traitement réalisé avant ce retrait.

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au respect des obligations légales. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de l’accompagnement en sophrologie, de la gestion administrative et comptable, et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution du service (plateforme de réservation, hébergement du site web, outils de communication).

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la  Politique de Confidentialité  détaillée, consultable à tout moment sur le site internet de la sophrologue.

Les données sensibles (informations relatives à la santé ou à la vie privée) ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement explicite du client, donné lors de la prise de rendez-vous ou à la première séance, et peuvent être retirées à tout moment.

10. Propriété intellectuelle

Tout document, enregistrement ou support transmis dans le cadre des prestations réalisées sont la propriété exclusive de Marie Marvalin, sophrologue, et sont destinés à l’usage exclusif du client. Toute diffusion, reproduction, même partielle, ou partage à des tiers sans autorisation préalable est interdit, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

11. Litiges - Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant notamment sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel. En cas de litige une réclamation peut être déposée sur le site de la Médiation de la Consommation AME :  www.mediationconso-ame.com . Adresse postale : Médiation de la Consommation AME, 11 place Dauphine, 750001 PARIS.

En l'absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun, notamment celles relatives à la compétence territoriale applicable aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 08/12/2025